Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’utilisation du site quorixdanevale.com ainsi que l’achat des produits proposés aux consommateurs.
Elles s’appliquent dans le respect des dispositions impératives du droit français et européen applicables aux consommateurs.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute personne utilisant le site ou passant une commande.
Avant de valider une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales ainsi que des politiques applicables au site.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
2. Utilisation du site
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d’un tiers ;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- introduire des programmes, fichiers ou contenus malveillants.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et maintenir les informations publiées à jour. Toutefois, des interruptions ou difficultés techniques peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté.
3. Produits et prix
Le site propose des meubles et produits destinés à l’aménagement intérieur.
Nous nous efforçons de présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs visuels et leurs prix de manière aussi précise que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois résulter notamment des réglages de l’écran utilisé.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande. Les taxes applicables sont incluses conformément aux informations présentées au client.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans avoir été clairement indiqué avant la validation de la commande.
La disponibilité des produits peut évoluer. En cas d’impossibilité exceptionnelle de traiter une commande, notamment en raison d’une indisponibilité, le client en sera informé et les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation applicable.
4. Commandes et paiement
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit son moyen de paiement, vérifie les détails de la commande puis la valide.
Les cartes bancaires acceptées peuvent notamment comprendre :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Une vérification supplémentaire peut être demandée par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
En cas de paiement refusé, le client peut vérifier les informations saisies et suivre les instructions affichées lors du paiement.
Pour des raisons de sécurité, aucune information bancaire confidentielle, notamment le numéro complet de carte ou le code de sécurité CVV, ne doit être communiquée par e-mail ou par téléphone.
Une confirmation de commande peut être envoyée après validation. Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être traitée, notamment en raison d’une indisponibilité, d’un problème de paiement ou d’une erreur manifeste, le client en est informé conformément au droit applicable.
5. Livraison
Les livraisons sont proposées en France.
Frais de livraison :
- commande inférieure à 129,99 € : 9,99 € ;
- commande de 129,99 € ou plus : livraison gratuite.
Traitement : 1 à 3 jours ouvrés.
Transport : généralement 5 à 10 jours ouvrés après remise au transporteur.
Les expéditions peuvent notamment être assurées par DHL, UPS® ou FedEx, selon les conditions logistiques applicables à la commande.
Les commandes passées après 18 h 00, ainsi que celles passées le week-end ou un jour férié, sont prises en compte à partir du jour ouvré suivant.
Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.
En cas de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter notre service client.
6. Annulation des commandes
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsqu’une annulation est possible et confirmée, le montant payé est, en principe, remboursé intégralement selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Le client peut alors, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit légal de rétractation ou effectuer un retour conformément aux règles applicables.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, rétractation et remboursements
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour l’exercer, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En complément des droits légaux, nous proposons une politique commerciale de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
Nous ne proposons pas actuellement d’échange direct. Lorsque cela est possible, le client peut effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition légale contraire.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon la banque ou l’établissement de paiement.
Pour connaître les conditions détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de protection des données personnelles.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer son utilisation ou poursuivre certaines finalités non essentielles lorsque cela est applicable.
Les cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci lorsque la réglementation l’exige.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, descriptions de produits, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus peut être interdite.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont appliquées dans le respect des dispositions impératives du droit français et européen applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté ou de réclamation, nous invitons le client à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le règlement amiable n’aboutit pas, le litige est traité conformément aux règles de compétence et aux mécanismes de règlement des différends applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement :
E-mail : solutions@quorixdanevale.com
Téléphone : +1 (757) 512-8941
Adresse : 173 Sun Haven Ct #G, Newport News, VA 23608, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
Livraison : France entière
L’e-mail constitue le moyen de contact privilégié pour les demandes relatives aux commandes.